Évaluation de la qualité par la Haute Autorité de Santé (HAS)
Dans le cadre de la démarche nationale d’amélioration continue de la qualité, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) sont régulièrement évalués par un organisme indépendant selon le référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Cette évaluation permet d’apprécier la qualité de l’accompagnement proposé aux personnes accompagnées, le respect de leurs droits, ainsi que l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. Elle repose notamment sur des échanges avec les personnes accompagnées, leurs proches et les professionnels.
Les résultats de cette évaluation reflètent notre engagement en faveur d’un accompagnement de qualité, sécurisé et respectueux des besoins et attentes de chacun.
Vous trouverez ci-dessous les résultats de notre dernière évaluation externe.
Année 2025
Index égalité femmes – hommes dans les établissements de la fonction publique hospitalière
Application de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Indicateurs (établissement dont le budget est inférieur ou égal à 200 millions d’euros)
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
L’Institut Vancauwenberghe conduit une politique d’égalité professionnelle et a déjà engagé des actions
visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière.
L’effectif de l’établissement est très majoritairement féminin (environ 79 % des fonctionnaires ETPR et
84 % des contractuels ETPR). Les écarts de rémunération constatés sont liés à la répartition femmes /
hommes dans certaines filières et catégories, les rémunérations de la Fonction Publique Hospitalière
étant principalement encadrées par des grilles statutaires nationales.
Dans ce cadre, l’Institut Vancauwenberghe a mis en œuvre les actions suivantes :
- Veille à l’application des grilles statutaires et réglementaires garantissant une rémunération
identique pour les agents placés dans une situation statutaire comparable. - Contrôle des rémunérations lors des recrutements afin d’assurer l’absence de discrimination
fondée sur le sexe dans la détermination du niveau de rémunération des agents contractuels. - Examen des régimes indemnitaires et des primes afin de garantir l’égalité.
- Vigilance particulière lors des campagnes d’avancement de grade et de promotion afin de
garantir l’égalité d’accès aux déroulements de carrière. - Mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion.
Afin de poursuivre sa démarche, l’Institut Vancauwenberghe fixe le plan d’actions suivant :
Axe 1 : Gouvernance et pilotage
Objectif : Suivre les résultats et rendre compte des avancées
Axe 2 : Garantir l’égalité dans les recrutements
Objectif : Assurer l’égalité de traitement des candidatures et favoriser la mixité des métiers.
Axe 3 : Favoriser l’égal accès aux parcours professionnel
Objectif : Garantir les mêmes possibilités d’évolution.
Axe 4 : Faciliter l’articulation vie professionnelle / vie personnelle
Objectif : Réduire les freins liés aux contraintes familiales.
Axe 5 : Prévenir les violences, discriminations et harcèlements
Objectif : Garantir un environnement de travail respectueux.
